J.O. 90 du 15 avril 2006
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Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620274A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006 :
Le retrait de M. Millet (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Millet, Jean-Claude Millet et Jean-Louis Vuillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Claude (Jura), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Millet, Jean-Claude Millet et Jean-Louis Vuillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Millet et Jean-Louis Vuillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».